Nous assurons un accompagnement juridique complet pour la création d’entreprise au Costa Rica : structuration conforme, immatriculation et mise en place initiale. Le Costa Rica est souvent choisi pour des opérations régionales, des holdings et des sociétés de services grâce à sa stabilité juridique et à son régime fiscal territorial.

Types de sociétés disponibles

• Société Anonyme (S.A.) – structure flexible adaptée aux investisseurs et aux holdings
• Société à Responsabilité Limitée (SRL) – courante pour les activités opérationnelles et les PME

Étapes clés

• Vérification et réservation du nom
• Rédaction des statuts et documents constitutifs
• Nomination des administrateurs, actionnaires/associés et du représentant légal
• Dépôt au Registre public et immatriculation
• Enregistrement fiscal selon l’activité (le cas échéant)
• Agent résident et adresse enregistrée

Livrables

• Extrait officiel et numéros d’immatriculation
• Certificats d’actions (S.A.) ou registre des parts (SRL)
• Livres sociaux (PV, registres) et copies numériques
• Pack numérique complet des documents de constitution

Fiscalité et conformité

Le Costa Rica applique un système fiscal territorial : en règle générale, seuls les revenus de source costaricienne sont imposables localement. Le traitement fiscal dépend de l’activité, du lieu de direction effective et de la source des revenus. Des obligations continues (comptabilité, déclarations) peuvent s’appliquer.

Tarifs

• Création (SRL / S.A.) : 2 750 USD + frais gouvernementaux
• Inclut l’incorporation, le dépôt au registre et la documentation standard
• Services additionnels sur devis selon la structure et l’activité

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