Pour respecter les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), ASG Legal S.A. applique des diligences client (CDD) et un suivi continu.

Données collectées

• Personnes: passeport/ID, justificatif de domicile, origine des fonds/du patrimoine, contrôle PEP/sanctions
• Sociétés: certificat d’immatriculation, extraits de registres, structure de propriété/contrôle, bénéficiaires effectifs, certificat de conformité, identifiants fiscaux

Utilisation

• Vérification d’identité et évaluation des risques
• Exécution des services juridiques/corporate et constitution des dossiers de conformité
• Suivi continu et conservation des enregistrements

Conservation

Les dossiers sont conservés au moins 5 ans après la fin de la relation d’affaires, sauf exigence légale d’une durée plus longue.